Périmètre incertain
Analyse technique, documentaire et fiscale pour distinguer le CIR, le CII ou le non éligible afin de bâtir une déclaration parfaitement cohérente.
Prestations
Services
Des situations clients aux réponses concrètes — un accompagnement structuré, du cadrage initial à la défense devant l'administration.
Situations clients
Chaque contexte appelle une réponse ciblée
De l'analyse de périmètre à la défense lors d'un Contrôle, l'intervention s'adapte à la maturité de vos dossiers et au niveau de risque.
Dispositifs couverts
CIRCrédit d'Impôt RechercheCIICrédit d'Impôt InnovationJEIJeune Entreprise InnovanteCIMACrédit d'Impôt Métiers d'ArtAgréments CIR/CIIAgréments CIR/CII
Besoin d'un dossier complet
Transformation d'éléments dispersés en un dossier justificatif structuré (état de l'art, incertitudes, chronologie, essais, résultats).
Dossier fragile ou incomplet
Lecture critique du dossier existant, identification des zones de risques et trajectoire de renforcement.
En contrôle fiscal ou échange DGFIP/MESRI
Reprise rapide du dossier, analyse des courriers, reconstitution des preuves et rédaction des réponses techniques contradictoires.
Appui technique aux professionnels (Avocats, Experts-comptables, DAF)
Intervention en appui technique complémentaire sans se substituer au conseil juridique (notes confidentielles, argumentaires projets).
Autonomie pour les exercices suivants
Accompagnement annuel avec transmission des repères et de la méthode pour impliquer les équipes R&D au fil de l'eau.
Offres commerciales
7 prestations structurées
Chaque offre répond à un besoin précis, de l'analyse de vulnérabilité à l'accompagnement en contrôle fiscal.
Diagnostic de vulnérabilité CIR/CII
Note de vulnérabilité, cartographie des risques.
Assistance en contrôle fiscal CIR/CII
Stratégie de réponse, rédaction technique, préparation aux réunions DGFIP/MESRI.
Reprise ou rédaction intégrale de dossier justificatif
Entretiens, verrous techniques, rédaction d'états de l'art.
Appui technique aux avocats fiscalistes
Notes techniques confidentielles intégrables aux écritures.
Accompagnement annuel CIR/CII
Cadrage, suivi documentaire périodique, revue des temps.
Accompagnement annuel avec transmission de méthode
Gagner en autonomie pour les exercices suivants.
Sous-traitance pour cabinets de conseil en Financement de l'Innovation
Intervention en renfort expert sur des phases ciblées.
Premier échange
Une situation à clarifier ou un dossier à défendre ?
Intervention en appui technique complémentaire — sans se substituer au conseil juridique.
Prendre contactPremier échange
Échanger sur votre situation
Coordonnées complètes pour un contact direct — cabinet indépendant, intervention en appui technique complémentaire, sans se substituer au conseil juridique.
Téléphone
06-66-93-15-83Localisation
Orvault, Pays de la Loire, France
Stéphanie RUCHE